Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur les sites et applications édités par Aiwen (Aiwen Climate, Aiwen Legal, Aiwen Solvens, Aiwen Marchés Publics, Aiwen Compliance - produits indépendants commercialisés séparément, ci-après « les Produits ») est la société éditrice :

• Raison sociale : [Raison sociale]
• Siège social : [Adresse du siège]
• Numéro SIREN : [SIREN]
• Contact protection des données : [dpo@aiwen-logiciels.com]

2. Données collectées

Selon votre usage des sites et applications des Produits, nous pouvons collecter :

• Des données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise ;
• Des données de connexion : identifiants de compte, journaux techniques, adresse IP ;
• Des données transmises dans le cadre de l'utilisation des produits (documents, contrats, données financières ou d'actifs analysés) ;
• Des données de facturation dans le cadre d'un abonnement payant.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : fourniture et exécution des services souscrits, gestion des comptes utilisateurs, facturation et suivi des abonnements, support client, amélioration de nos produits, et respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat qui vous lie à la société éditrice, sur le respect d'une obligation légale, sur votre consentement, ou sur l'intérêt légitime de la société éditrice à assurer la sécurité et l'amélioration continue de ses services.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données de compte inactif peuvent être supprimées après une période raisonnable d'inactivité, sauf obligation légale de conservation.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux collaborateurs habilités de la société éditrice, ainsi qu'à des sous-traitants techniques (hébergement, paiement, support) intervenant pour le compte de la société éditrice et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont amenées à être transférées en dehors de l'Union européenne, la société éditrice s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme reconnu par le RGPD).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de communication de vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [dpo@aiwen-logiciels.com]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Les sites des Produits utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, maintien de session, préférences). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité tiers n'est déposé sans votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

11. Sécurité

La société éditrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant le chiffrement des données sensibles, le contrôle des accès et la journalisation des opérations critiques.

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.