Terms of Use

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des sites internet et applications composant la suite logicielle Aiwen (Aiwen Climate, Aiwen Legal, Aiwen Solvens, Aiwen Marchés Publics, Aiwen Compliance), édités par la société éditrice de la suite Aiwen, ci-après « l'Éditeur ».

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation des sites et applications de la suite Aiwen impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les sites et applications.

3. Accès au site

Les sites vitrines de la suite Aiwen sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié à l'utilisation des sites, ou à l'impossibilité d'y accéder.

4. Compte utilisateur

L'accès à certains produits de la suite Aiwen nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos, logiciels et bases de données accessibles sur les sites et applications de la suite Aiwen sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Aucune reproduction ou utilisation de ces éléments n'est autorisée sans accord préalable écrit de l'Éditeur.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les sites et applications de la suite Aiwen de manière loyale, conformément à leur destination, et à ne pas porter atteinte à leur bon fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction non autorisée de données, usage de robots ou scripts automatisés, diffusion de contenus illicites).

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue des sites et applications, mais peut être amené à en suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des sites et applications, y compris la perte de données, de profits, ou toute interruption d'activité, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Liens hypertextes

Les sites de la suite Aiwen peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse [contact@aiwen-logiciels.com].