Terms of Sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les modalités de souscription, de fourniture et de facturation des abonnements aux produits de la suite Aiwen (Aiwen Climate, Aiwen Legal, Aiwen Solvens, Aiwen Marchés Publics, Aiwen Compliance), commercialisés par la société éditrice de la suite Aiwen, ci-après « l'Éditeur ». Ces produits s'adressent à une clientèle professionnelle (B2B).

2. Produits et services concernés

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des offres d'abonnement aux logiciels en mode SaaS (Software as a Service) proposés par l'Éditeur, dont le détail et les tarifs en vigueur sont présentés sur les pages dédiées de chaque produit.

3. Commande et souscription

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne via la création d'un compte client ou par la signature d'un bon de commande. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes sur les pages de tarification de chaque produit et sont susceptibles d'évoluer. Le paiement s'effectue selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), par les moyens de paiement proposés lors de la souscription. Toute somme non payée à échéance pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard, conformément à la réglementation applicable entre professionnels.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et sont reconduits tacitement pour une durée identique, sauf résiliation notifiée par le client dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Les clients de la suite Aiwen, agissant en qualité de professionnels, ne bénéficient donc pas d'un droit de rétractation légal, sauf disposition contractuelle contraire éventuellement accordée par l'Éditeur (par exemple période d'essai gratuite).

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par écrit, avec effet à l'échéance de la période en cours. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

8. Garanties et niveau de service

L'Éditeur s'engage à fournir les produits de la suite Aiwen avec un niveau de diligence raisonnable. Les niveaux de service (disponibilité, support) applicables aux offres Enterprise ou sur devis font l'objet de conditions particulières communiquées au client lors de la souscription.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement concerné au cours des douze derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur.

10. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution des abonnements est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation ou à l'exécution d'un abonnement peut être adressée à [contact@aiwen-logiciels.com].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.